Conditions générales de vente et d'utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le présent site web est exploité par Drimtec. Dans l'ensemble du site, les mentions "nous", "notre" et "nos" font référence à Drimtec. Drimtec met à disposition ce site internet, incluant l'ensemble des informations, outils et services proposés, sous réserve de votre acceptation intégrale des conditions, modalités, politiques et mentions énoncées ci-après.
En consultant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente ("CGV", "Conditions"), y compris l'ensemble des conditions supplémentaires et politiques mentionnées dans le présent document et/ou accessibles via des liens hypertextes. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions du présent accord, vous ne pouvez alors ni accéder au site web ni utiliser nos services. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site suivant la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité et nous avoir accordé votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructive.
Toute violation ou manquement à l'une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service ou contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'une autre manière ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer votre seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retour ou d'échange que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présents dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse email et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse email et vos numéros de carte bancaire ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site internet (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la page dédiée.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En complément des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, départementale ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou les violer ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), pharmer, prétextualiser, explorer (spider), crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne justifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions périodiquement retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Drimtec, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Drimtec ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émise par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tous les contrats distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 19 - MODES DE PAIEMENT
Nous acceptons plusieurs modes de paiement incluant PayPal, Apple Pay, cartes bancaires et autres solutions de paiement disponibles lors de la finalisation de votre commande. Tous les paiements sont sécurisés et cryptés conformément aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site ou au Service suivant la publication de modifications aux présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être adressées à contact@drimtec.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026
